{"id":3,"date":"2025-10-06T13:40:32","date_gmt":"2025-10-06T13:40:32","guid":{"rendered":"http:\/\/gynette.epiphronconsultants.fr\/?page_id=3"},"modified":"2025-10-10T07:38:05","modified_gmt":"2025-10-10T07:38:05","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gynette.epiphronconsultants.fr\/index.php\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politiques de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

GYNETTE – Assistant IA Juridique
<\/strong>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : Octobre 2025
Introduction
Nous reconnaissons que le respect de votre vie priv\u00e9e rev\u00eat la plus grande importance et nous traitons d\u00e8s lors cette question avec le plus grand s\u00e9rieux. Nous sommes persuad\u00e9s que le respect de la vie priv\u00e9e de nos utilisateurs permet d’instaurer une relation de confiance au travers de r\u00e8gles transparentes et responsables. Nous souhaitons par cons\u00e9quent vous donner une vue d’ensemble de nos pratiques en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.
La pr\u00e9sente Politique de Respect de la Vie Priv\u00e9e et de Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel (ci-apr\u00e8s la \u00ab Politique de Confidentialit\u00e9 \u00bb) d\u00e9crit les politiques et proc\u00e9dures de Rapha\u00ebl Aulas en mati\u00e8re de collecte, d’utilisation, de stockage et de protection de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque vous utilisez le logiciel GYNETTE – Assistant IA Juridique.
La pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 vous communique l’ensemble des informations dont vous avez besoin sur l’utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.
Nous avons cr\u00e9\u00e9 la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 afin que vous puissiez obtenir toutes les informations dont vous avez besoin. Nous vous invitons \u00e0 lire attentivement toutes les informations que nous fournissons et si vous avez encore des questions, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter \u00e0 tout moment en adressant vos demandes aux coordonn\u00e9es suivantes : raphael.aulas@gmx.fr ou par t\u00e9l\u00e9phone au 06 12 52 11 19.<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. D\u00e9finitions<\/strong>
    Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (\u00ab Donn\u00e9es personnelles \u00bb) : d\u00e9signe toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb) ; est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre une \u00ab personne physique identifiable \u00bb une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant, tel qu’un nom, un num\u00e9ro d’identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne, ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.
    Les termes \u00ab traitement \u00bb, \u00ab limitation du traitement \u00bb, \u00ab profilage \u00bb, \u00ab pseudonymisation \u00bb, \u00ab responsable du traitement \u00bb, \u00ab sous-traitant \u00bb, \u00ab destinataire \u00bb, \u00ab violations de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb, \u00ab autorit\u00e9 de contr\u00f4le \u00bb ont le sens qui leur est donn\u00e9 \u00e0 l’article 4 du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00b02016\/679 (\u00ab RGPD \u00bb) dont les dispositions sont applicables depuis le 25 mai 2018.<\/li>\n\n\n\n
  2. Quelles donn\u00e9es personnelles nous collectons ?
    <\/strong>2.1 Les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l’utilisation de GYNETTE
    En utilisant GYNETTE, vous \u00eates amen\u00e9s \u00e0 nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature \u00e0 vous identifier et qui constituent des Donn\u00e9es personnelles. C’est notamment le cas lorsque vous :<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Vous inscrivez pour utiliser GYNETTE
    Participez \u00e0 nos formations
    Correspondez avec nous par email ou t\u00e9l\u00e9phone
    Souscrivez \u00e0 notre newsletter<\/p>\n\n\n\n

    Donn\u00e9es collect\u00e9es lors de l’inscription :<\/p>\n\n\n\n

    Nom et pr\u00e9nom
    Adresse email
    Cabinet d’exercice (nom, adresse, ville, pays)
    Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone
    Domaine de sp\u00e9cialisation juridique
    Num\u00e9ro SIRET (pour la facturation)<\/p>\n\n\n\n

    2.2 Les donn\u00e9es stock\u00e9es localement par GYNETTE
    <\/strong>PRINCIPE FONDAMENTAL : Stockage local uniquement
    GYNETTE fonctionne selon un principe de confidentialit\u00e9 renforc\u00e9e : vos donn\u00e9es restent sur votre ordinateur. Nous n’utilisons pas de stockage cloud pour vos dossiers juridiques.
    Les donn\u00e9es suivantes sont stock\u00e9es localement sur votre PC :<\/p>\n\n\n\n

    L’ensemble des dossiers clients que vous cr\u00e9ez
    Les pi\u00e8ces juridiques que vous traitez (pi\u00e8ces clients, pi\u00e8ces adverses, pi\u00e8ces de proc\u00e9dure)
    Les analyses et rapports g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par GYNETTE
    Vos contextes juridiques personnalis\u00e9s
    Votre historique d’utilisation du logiciel<\/p>\n\n\n\n

    Ces donn\u00e9es ne sont jamais transmises \u00e0 nos serveurs ni stock\u00e9es dans le cloud.
    2.3 Les donn\u00e9es transmises aux services d’IA tiers
    Pour fonctionner, GYNETTE utilise des services d’intelligence artificielle externes (tels que OpenAI, Anthropic, ou autres fournisseurs d’IA). Lors de l’interrogation de ces services, les donn\u00e9es suivantes peuvent \u00eatre transmises :<\/p>\n\n\n\n

    Le contenu des pi\u00e8ces juridiques que vous soumettez \u00e0 l’analyse
    Votre question ou demande formul\u00e9e
    Le contexte juridique que vous avez d\u00e9fini<\/p>\n\n\n\n

    Important : Ces transmissions sont effectu\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e et uniquement lors de votre demande explicite d’analyse. Vous restez ma\u00eetre de ce qui est envoy\u00e9 aux services d’IA.
    2.4 Les donn\u00e9es de facturation
    <\/strong>Pour la facturation \u00e0 l’utilisation, nous collectons :<\/p>\n\n\n\n

    Le nombre et le type de requ\u00eates effectu\u00e9es
    Les co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 chaque interrogation
    Vos coordonn\u00e9es de facturation
    Vos informations de paiement (trait\u00e9es par notre prestataire de paiement s\u00e9curis\u00e9)<\/p>\n\n\n\n

    2.5 Les donn\u00e9es collect\u00e9es automatiquement
    <\/strong>Nous collectons des donn\u00e9es techniques limit\u00e9es pour assurer le bon fonctionnement du logiciel :<\/p>\n\n\n\n

    Version du logiciel utilis\u00e9e
    Syst\u00e8me d’exploitation
    Logs d’erreurs techniques (sans contenu de vos dossiers)
    Donn\u00e9es d’utilisation anonymis\u00e9es pour am\u00e9liorer le service<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. Comment utilisons-nous les donn\u00e9es que nous collectons ?
      <\/strong>Nous utilisons et conservons les Donn\u00e9es personnelles que nous collectons uniquement pour les finalit\u00e9s suivantes :
      3.1 Fourniture du service GYNETTE<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      Permettre l’utilisation du logiciel GYNETTE
      Traiter vos dossiers juridiques localement sur votre ordinateur
      Transmettre vos requ\u00eates aux services d’IA pour analyse
      G\u00e9n\u00e9rer les rapports et analyses demand\u00e9s<\/p>\n\n\n\n

      3.2 Gestion de la relation client<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      G\u00e9rer votre compte utilisateur
      Facturer vos utilisations \u00e0 la consommation
      R\u00e9pondre \u00e0 vos demandes de support technique
      Vous informer des mises \u00e0 jour du logiciel<\/p>\n\n\n\n

      3.3 Am\u00e9lioration du service<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Analyser l’utilisation du logiciel pour am\u00e9liorer ses fonctionnalit\u00e9s
      Corriger les bugs et erreurs techniques
      D\u00e9velopper de nouvelles fonctionnalit\u00e9s<\/p>\n\n\n\n

      3.4 Communication<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Vous tenir inform\u00e9s des actualit\u00e9s de GYNETTE
      Vous envoyer des informations relatives \u00e0 votre formation
      Vous adresser notre newsletter (avec votre consentement)<\/p>\n\n\n\n

      Nous collectons et traitons vos Donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment au RGPD tel qu’impl\u00e9ment\u00e9 en France en nous fondant sur les bases l\u00e9gales suivantes :<\/p>\n\n\n\n

      L’ex\u00e9cution du contrat conclu avec vous lors de l’utilisation de GYNETTE
      L’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de Rapha\u00ebl Aulas \u00e0 r\u00e9aliser certains traitements de donn\u00e9es personnelles, notamment afin d’am\u00e9liorer les fonctionnalit\u00e9s de GYNETTE
      Votre consentement dans certaines hypoth\u00e8ses, notamment pour l’envoi de communications personnalis\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

        \n
      1. Comment partageons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?
        4.1 Principe de non-partage
        <\/strong>Nous n’\u00e9changeons, ne louons, ou ne partageons avec ou \u00e0 des tiers aucune de vos Donn\u00e9es Personnelles, sauf dans les cas strictement \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous.
        4.2 Services d’intelligence artificielle
        <\/strong>GYNETTE transmet les contenus que vous soumettez \u00e0 l’analyse aux fournisseurs de services d’IA : Anthropic, et google Gemini pour traitement.
        Ces transmissions sont :<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
          \n
        • Effectu\u00e9es uniquement \u00e0 votre demande explicite<\/li>\n\n\n\n
        • S\u00e9curis\u00e9es par des protocoles de chiffrement<\/li>\n\n\n\n
        • Soumises aux politiques de confidentialit\u00e9 de ces fournisseur<\/li>\n\n\n\n
        • N\u00e9cessaires au fonctionnement du service<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialit\u00e9 des fournisseurs d’IA utilis\u00e9s.
          Ces deux prestataires ont \u00e9t\u00e9 choisis pour leur conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes, leurs capacit\u00e9s techniques, et leur conditions d’utilisations soucieuses de pr\u00e9server les confidentialit\u00e9s des donn\u00e9es. Les prestataires s’engagent notamment \u00e0 ne pas entrain\u00e9 leur mod\u00e8le sur les donn\u00e9es donn\u00e9es pour analyse.<\/p>\n\n\n\n


          4.3 Prestataires de services
          <\/strong>Nous pouvons partager certaines de vos donn\u00e9es personnelles avec nos prestataires de services, sous-traitant le traitement de vos donn\u00e9es pour notre compte et sous nos instructions :<\/p>\n\n\n\n

          Prestataires de paiement : pour g\u00e9rer la facturation \u00e0 l’utilisation
          Services d’h\u00e9bergement : pour h\u00e9berger notre site web et nos services de support
          Services de formation : pour organiser et g\u00e9rer les formations GYNETTE<\/p>\n\n\n\n

          Dans ce cadre, nous avons mis en place des contrats avec ces prestataires pour garantir que vos donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es avec un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque du traitement.
          4.4 Recherche juridique (L\u00e9gifrance, Judilibre)
          <\/strong>GYNETTE interroge les bases de donn\u00e9es publiques suivantes :<\/p>\n\n\n\n

          L\u00e9gifrance : pour la v\u00e9rification des r\u00e9f\u00e9rences l\u00e9gales
          Judilibre : pour la recherche de jurisprudence<\/p>\n\n\n\n

          Ces interrogations sont effectu\u00e9es de mani\u00e8re anonyme et ne permettent pas d’identifier vos dossiers.
          4.5 Obligations l\u00e9gales
          Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, Rapha\u00ebl Aulas peut \u00eatre tenu de fournir des informations aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et tribunaux. Dans ce cas, nous pouvons ne pas avoir la possibilit\u00e9 de vous informer de telles divulgations de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

            \n
          1. Comment prot\u00e9geons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?
            <\/strong>5.1 Stockage local s\u00e9curis\u00e9
            La s\u00e9curit\u00e9 avant tout : vos donn\u00e9es restent chez vous.
            GYNETTE est con\u00e7u pour stocker l’int\u00e9gralit\u00e9 de vos dossiers juridiques sur votre ordinateur personnel. Aucun stockage cloud n’est utilis\u00e9. Vous \u00eates responsable de la s\u00e9curit\u00e9 de votre ordinateur et nous vous recommandons :<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
              \n
            • D’utiliser un mot de passe fort pour votre session<\/li>\n\n\n\n
            • De chiffrer votre disque dur<\/li>\n\n\n\n
            • D’effectuer des sauvegardes r\u00e9guli\u00e8res<\/li>\n\n\n\n
            • De maintenir votre antivirus \u00e0 jour ou d’utiliser un syst\u00e8me d’exploitation s\u00e9curis\u00e9 de type linux.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

              5.2 Mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques
              <\/strong>Nous avons mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques appropri\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n

              Chiffrement des communications : toutes les transmissions vers les services d’IA sont chiffr\u00e9es
              Authentification s\u00e9curis\u00e9e : acc\u00e8s prot\u00e9g\u00e9 \u00e0 votre compte utilisateur
              Logs s\u00e9curis\u00e9s : les journaux d’erreurs ne contiennent aucune donn\u00e9e sensible de vos dossiers
              Mises \u00e0 jour de s\u00e9curit\u00e9 : corrections r\u00e9guli\u00e8res des vuln\u00e9rabilit\u00e9s<\/p>\n\n\n\n

              5.3 Mesures organisationnelles
              <\/strong>Nous avons \u00e9galement mis en place des mesures organisationnelles :<\/p>\n\n\n\n

              Formation \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles
              Politique de confidentialit\u00e9 interne stricte
              Limitation d’acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles au strict n\u00e9cessaire
              Proc\u00e9dures de gestion des incidents de s\u00e9curit\u00e9<\/p>\n\n\n\n

              5.4 Confidentialit\u00e9 du secret professionnel
              <\/strong>En tant qu’outil destin\u00e9 aux avocats, GYNETTE respecte le secret professionnel. Le stockage local garantit que vos dossiers clients restent confidentiels et sous votre seul contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

                \n
              1. Prospection commerciale et communication
                <\/strong>6.1 Newsletter et communications marketing
                Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable et avec votre consentement, nous pourrons utiliser vos donn\u00e9es personnelles pour :<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                Vous adresser notre newsletter
                Vous informer de nos nouvelles formations
                Vous envoyer des invitations \u00e0 nos \u00e9v\u00e9nements<\/p>\n\n\n\n

                Vous pouvez \u00e0 tout moment retirer votre consentement en cliquant sur le lien de d\u00e9sinscription fourni dans chacune de nos communications ou en nous contactant \u00e0 : raphael.aulas@gmx.fr
                6.2 Pas de publicit\u00e9 cibl\u00e9e
                GYNETTE ne pratique pas de publicit\u00e9 cibl\u00e9e ni de profilage commercial.<\/p>\n\n\n\n

                  \n
                1. Comment conservons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?
                  <\/strong>7.1 Dur\u00e9e de conservation
                  Nous conservons vos donn\u00e9es personnelles pour les dur\u00e9es suivantes :
                  Donn\u00e9es de compte utilisateur :<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                  Pendant toute la dur\u00e9e d’utilisation de GYNETTE
                  3 ans apr\u00e8s votre derni\u00e8re utilisation du logiciel<\/p>\n\n\n\n

                  Donn\u00e9es de facturation :<\/p>\n\n\n\n

                  10 ans conform\u00e9ment aux obligations comptables et fiscales<\/p>\n\n\n\n

                  Donn\u00e9es techniques (logs) :<\/p>\n\n\n\n

                  6 mois maximum<\/p>\n\n\n\n

                  Vos dossiers juridiques :<\/p>\n\n\n\n

                  Conserv\u00e9s localement sur votre ordinateur
                  Vous \u00eates seul responsable de leur conservation et archivage<\/p>\n\n\n\n

                  7.2 Suppression des donn\u00e9es
                  <\/strong>\u00c0 l’issue des p\u00e9riodes de conservation, vos donn\u00e9es personnelles sont supprim\u00e9es ou anonymis\u00e9es de mani\u00e8re irr\u00e9versible.
                  Vous pouvez demander la suppression anticip\u00e9e de votre compte et de vos donn\u00e9es \u00e0 tout moment en nous contactant.<\/p>\n\n\n\n

                    \n
                  1. Transferts internationaux de donn\u00e9es
                    <\/strong>8.1 Services d’IA
                    Les fournisseurs de services d’intelligence artificielle (OpenAI, Anthropic, etc.) peuvent \u00eatre situ\u00e9s en dehors de l’Union Europ\u00e9enne, notamment aux \u00c9tats-Unis.
                    Ces transferts sont encadr\u00e9s par :<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                    Les clauses contractuelles types approuv\u00e9es par la Commission Europ\u00e9enne<\/strong>
                    Les m\u00e9canismes de protection ad\u00e9quats pr\u00e9vus par le RGPD<\/p>\n\n\n\n

                    8.2 Autres transferts
                    <\/strong>En dehors des services d’IA, nous nous effor\u00e7ons de limiter au maximum les transferts de donn\u00e9es en dehors de l’Union Europ\u00e9enne. Lorsqu’un tel transfert est n\u00e9cessaire, nous mettons en place les garanties appropri\u00e9es conform\u00e9ment au RGPD.<\/p>\n\n\n\n

                      \n
                    1. Notre politique concernant l’utilisation des Cookies (site web uniquement)
                      <\/strong>9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
                      Lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site web, nous sommes susceptibles d’utiliser des Cookies pour collecter et conserver certaines informations vous concernant. Les Cookies sont des fichiers de donn\u00e9es plac\u00e9s sur vos appareils lorsqu’ils sont utilis\u00e9s pour acc\u00e9der au site web.
                      Important : Le logiciel GYNETTE install\u00e9 sur votre ordinateur n’utilise pas de cookies.
                      9.2 Types de cookies utilis\u00e9s sur notre site web
                      Cookies de session :<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                      Objet : Les Cookies de Session s’assurent que vous \u00eates identifi\u00e9 lorsque vous naviguez d’une page \u00e0 l’autre et que toutes les informations que vous avez entr\u00e9es sont enregistr\u00e9es.
                      Dur\u00e9e : Les Cookies de Session disparaissent une fois que vous avez ferm\u00e9 votre navigateur internet.<\/p>\n\n\n\n

                      Cookies persistants :<\/p>\n\n\n\n

                      Objet : Les Cookies Persistants permettent de se souvenir de vos informations et param\u00e8tres lors de vos prochaines consultations.
                      Dur\u00e9e : Maximum 13 mois s’ils ne sont pas supprim\u00e9s auparavant par l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

                      9.3 Gestion des cookies
                      Si vous pr\u00e9f\u00e9rez refuser les Cookies, la plupart des navigateurs vous autoriseront \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

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                      Pour en savoir plus sur la mani\u00e8re de param\u00e9trer votre navigateur internet, vous pouvez consulter les pages d’aide de :<\/p>\n\n\n\n

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                      Firefox
                      Chrome
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                      Opera<\/p>\n\n\n\n

                        \n
                      1. Quels sont vos droits sur vos donn\u00e9es personnelles ?
                        <\/strong>Conform\u00e9ment au RGPD et aux dispositions applicables en France, vous disposez des droits suivants :
                        10.1 Droit d’acc\u00e8s
                        Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des donn\u00e9es vous concernant sont ou ne sont pas trait\u00e9es et, lorsqu’elles le sont, l’acc\u00e8s auxdites donn\u00e9es.
                        10.2 Droit de rectification
                        Vous avez le droit d’obtenir la rectification des donn\u00e9es inexactes vous concernant.
                        10.3 Droit \u00e0 l’effacement (\u00ab\u00a0droit \u00e0 l’oubli\u00a0\u00bb)
                        Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos donn\u00e9es personnelles dans certaines circonstances.
                        10.4 Droit \u00e0 la limitation du traitement
                        Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos donn\u00e9es dans certains cas.
                        10.5 Droit d’opposition
                        Vous disposez du droit de vous opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, \u00e0 un traitement de vos donn\u00e9es fond\u00e9 sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.
                        10.6 Droit \u00e0 la portabilit\u00e9
                        Vous avez le droit de recevoir les donn\u00e9es personnelles vous concernant dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, et de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable de traitement.
                        10.7 Droit de retirer votre consentement
                        Lorsque vous avez donn\u00e9 votre consentement \u00e0 un traitement particulier, vous avez le droit de le retirer \u00e0 tout moment, sans affecter la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur ce consentement avant son retrait.
                        10.8 Droit de d\u00e9finir des directives post-mortem
                        Vous disposez du droit de d\u00e9finir des directives sur le sort de vos Donn\u00e9es Personnelles apr\u00e8s la mort, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02016-1321 pour une R\u00e9publique Num\u00e9rique.
                        10.9 Droit d’introduire une r\u00e9clamation
                        Vous disposez du droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s), si vous consid\u00e9rez que vos Donn\u00e9es Personnelles ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9loyale.
                        CNIL
                        3 Place de Fontenoy
                        TSA 80715
                        75334 PARIS CEDEX 07
                        T\u00e9l\u00e9phone : 01 53 73 22 22
                        Site web : www.cnil.fr
                        10.10 Comment exercer vos droits ?
                        Pour exercer l’un ou l’autre de vos droits, vous pouvez adresser votre demande accompagn\u00e9e d’une photocopie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 aux coordonn\u00e9es suivantes :
                        Email : raphael.aulas@gmx.fr
                        Courrier : Rapha\u00ebl AULAS – 141 bis quai de Valmy, 75010 PARIS
                        T\u00e9l\u00e9phone : 06 12 52 11 19
                        Nous nous engageons \u00e0 vous r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai maximum d’un mois suivant la r\u00e9ception de votre demande.<\/li>\n\n\n\n
                      2. S\u00e9curit\u00e9 et responsabilit\u00e9s sp\u00e9cifiques aux avocats
                        11.1 Secret professionnel
                        GYNETTE est con\u00e7u pour respecter le secret professionnel auquel les avocats sont soumis. Le principe de stockage local garantit que vos dossiers clients restent sous votre seul contr\u00f4le.
                        11.2 Responsabilit\u00e9 de l’utilisateur
                        Important : Vous restez responsable de :<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                        La s\u00e9curit\u00e9 de votre ordinateur sur lequel GYNETTE est install\u00e9
                        La sauvegarde de vos dossiers juridiques
                        La relecture et la validation de tous les documents g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par GYNETTE
                        Le respect du secret professionnel et des r\u00e8gles d\u00e9ontologiques<\/p>\n\n\n\n

                        11.3 Limitations de responsabilit\u00e9 de GYNETTE
                        GYNETTE utilise l’intelligence artificielle. Cette technologie peut faire des erreurs et n’assume aucune garantie. La relecture est n\u00e9cessaire et toute production juridique engage in fine votre responsabilit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n\n\n\n

                          \n
                        1. Mineurs
                          GYNETTE est un outil professionnel destin\u00e9 aux avocats et professionnels du droit. Nous ne collectons pas sciemment de donn\u00e9es personnelles concernant des mineurs de moins de 18 ans.
                          Si vous avez connaissance qu’un mineur nous a fourni des donn\u00e9es personnelles, merci de nous contacter imm\u00e9diatement.<\/li>\n\n\n\n
                        2. Modification de la Politique de Confidentialit\u00e9
                          Rapha\u00ebl Aulas se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment, en tenant compte des modifications des dispositions en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et des \u00e9volutions technologiques.
                          Si nous proc\u00e9dons \u00e0 des modifications substantielles de la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9, nous vous en informerons par :<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                          Email \u00e0 l’adresse que vous nous avez fournie
                          Notification dans le logiciel GYNETTE
                          Publication de la version modifi\u00e9e sur notre site web<\/p>\n\n\n\n

                          La date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour sera toujours clairement indiqu\u00e9e en haut de ce document.
                          Votre utilisation continue de GYNETTE apr\u00e8s toute modification de cette Politique de Confidentialit\u00e9 vaut acceptation de ces modifications.<\/p>\n\n\n\n

                            \n
                          1. Contact et r\u00e9clamations
                            14.1 Responsable du traitement
                            Le responsable du traitement des donn\u00e9es est :
                            Rapha\u00ebl AULAS
                            141 bis quai de Valmy
                            75010 PARIS
                            SIRET : 892862228 00012
                            Email : raphael.aulas@gmx.fr
                            T\u00e9l\u00e9phone : 06 12 52 11 19
                            14.2 D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es
                            Pour toute question relative \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonn\u00e9es ci-dessus.
                            14.3 R\u00e9clamations
                            Si vous estimez que vos droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL (coordonn\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 l’article 10.9).<\/li>\n\n\n\n
                          2. Dispositions finales
                            15.1 Droit applicable
                            La pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 est r\u00e9gie par le droit fran\u00e7ais et notamment par :<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                            Le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016\/679
                            La loi Informatique et Libert\u00e9s n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e
                            La loi n\u00b02016-1321 pour une R\u00e9publique Num\u00e9rique<\/p>\n\n\n\n

                            15.2 Langue
                            La pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 est r\u00e9dig\u00e9e en langue fran\u00e7aise. En cas de traduction, seule la version fran\u00e7aise fait foi.
                            15.3 Divisibilit\u00e9
                            Si une disposition de la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 est d\u00e9clar\u00e9e nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

                            <\/p>\n\n\n\n

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                            GYNETTE – Assistant IA JuridiqueDerni\u00e8re mise \u00e0 jour : Octobre 2025IntroductionNous reconnaissons que le respect de votre vie priv\u00e9e rev\u00eat la plus grande importance et nous traitons d\u00e8s lors cette question avec le plus grand s\u00e9rieux. Nous sommes persuad\u00e9s que le respect de la vie priv\u00e9e de nos utilisateurs permet d’instaurer une relation de confiance […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/gynette.epiphronconsultants.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/gynette.epiphronconsultants.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/gynette.epiphronconsultants.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gynette.epiphronconsultants.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gynette.epiphronconsultants.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/gynette.epiphronconsultants.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":212,"href":"https:\/\/gynette.epiphronconsultants.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions\/212"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/gynette.epiphronconsultants.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}