1. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR
Le site gynette.epiphronconsultants.fr est édité par :
Raison sociale : Epiphron Consultants
Forme juridique : Auto-entreprise (Entrepreneur Individuel)
SIRET : 892 862 228 00012
Adresse du siège social : 141 bis quai de Valmy, 75010 PARIS, France
Responsable de publication : Raphaël AULAS
Contact :
- Email : raphael.aulas@gmx.fr
- Téléphone : 06 12 52 11 19
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Raphaël AULAS
Contact DPO : raphael.aulas@gmx.fr
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site gynette.epiphronconsultants.fr est hébergé par :
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : https://www.ovh.com
Capital social : 10 174 560 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
3. OBJET DU SITE
Le site gynette.epiphronconsultants.fr présente Gynette, un assistant juridique alimenté par Intelligence Artificielle, destiné à :
- Informer sur les fonctionnalités du logiciel
- Proposer des services de formation et accompagnement
- Fournir de la documentation technique et pédagogique
Gynette est un logiciel libre distribué sous licence GNU Affero General Public License version 3 (AGPL v3), destiné à l’apprentissage et à la découverte des technologies d’IA appliquées au domaine juridique.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Logiciel Gynette
Le logiciel Gynette – Assistant Juridique IA est distribué sous licence GNU AGPL v3 (libre et open source).
Licence complète : Consultable à l’adresse https://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html
Cette licence garantit les libertés suivantes :
- ✅ Utilisation libre et gratuite du logiciel
- ✅ Étude et modification du code source
- ✅ Distribution de copies
- ✅ Amélioration et partage des modifications
Obligation AGPL : Toute utilisation de Gynette pour fournir des services en réseau oblige à rendre le code source accessible aux utilisateurs distants.
4.2 Contenu du site web
Le contenu du site gynette.epiphronconsultants.fr (textes, images, graphismes, logos, documentation, design) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive d’Epiphron Consultants, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’Epiphron Consultants.
Exception : La documentation technique et les exemples de code relatifs au logiciel Gynette suivent la licence AGPL v3 du logiciel.
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
5.1 Responsable du traitement
Epiphron Consultants (Raphaël AULAS) est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site gynette.epiphronconsultants.fr.
Contact DPO : raphael.aulas@gmx.fr
5.2 Données collectées
Le site peut collecter des données personnelles uniquement dans les cas suivants :
- Formulaires de contact (nom, email, message)
- Demandes de devis ou d’information
- Inscription à la newsletter (le cas échéant)
5.3 Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées exclusivement pour :
- Répondre aux demandes d’information
- Gérer les demandes de devis et prestations
- Envoyer des communications relatives à Gynette (si consentement)
5.4 Base légale
Les traitements sont fondés sur :
- Consentement de l’utilisateur (formulaires, newsletter)
- Intérêt légitime pour la gestion des relations commerciales
- Exécution contractuelle pour les clients
5.5 Vos droits RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- ✅ Droit d’accès à vos données personnelles
- ✅ Droit de rectification des données inexactes
- ✅ Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
- ✅ Droit à la limitation du traitement
- ✅ Droit à la portabilité de vos données
- ✅ Droit d’opposition au traitement
- ✅ Droit de définir des directives post-mortem
Pour exercer ces droits : Contactez-nous par email à raphael.aulas@gmx.fr avec justificatif d’identité.
Délai de réponse : 1 mois maximum à compter de la réception de votre demande.
Réclamation CNIL : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr
5.6 Politique de confidentialité détaillée
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité accessible sur le site.
6. COOKIES ET TRACEURS
6.1 Cookies techniques nécessaires
Le site gynette.epiphronconsultants.fr utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, notamment :
- Cookies de session
- Cookies de sécurité
- Cookies de préférence d’affichage
Ces cookies ne nécessitent pas de consentement car ils sont indispensables à la fourniture du service demandé.
6.2 Absence de cookies publicitaires ou analytiques
Le site n’utilise pas de cookies :
- Publicitaires ou de ciblage
- De mesure d’audience (Google Analytics, etc.)
- De réseaux sociaux tiers
6.3 Gestion des cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, le refus des cookies techniques peut altérer le fonctionnement du site.
Configuration navigateurs :
- Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
- Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
- Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
- Edge : Paramètres > Cookies et autorisations
7. DISCLAIMERS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
7.1 Nature du logiciel Gynette
AVERTISSEMENT IMPORTANT : Gynette est un assistant juridique alimenté par Intelligence Artificielle destiné à l’apprentissage et à l’assistance, PAS un conseil juridique.
7.2 Absence de garantie sur les productions IA
Epiphron Consultants ne fournit AUCUNE GARANTIE concernant :
- L’exactitude des analyses produites par l’IA
- La pertinence juridique des recommandations
- L’absence d’erreurs, omissions ou hallucinations
- La conformité aux évolutions législatives
Les technologies d’Intelligence Artificielle peuvent produire des erreurs d’interprétation, des biais ou des informations inventées.
7.3 Responsabilité exclusive de l’utilisateur
L’utilisateur assume l’entière responsabilité de :
- La vérification de l’exactitude des productions IA
- La validation juridique par un professionnel qualifié
- Toute décision prise sur la base des suggestions de Gynette
- La conformité déontologique dans l’usage du logiciel
7.4 Pas de substitution au conseil juridique
Gynette ne se substitue EN AUCUN CAS au jugement professionnel d’un avocat. Aucune décision juridique ne doit être prise uniquement sur la base des productions de Gynette.
7.5 Limitation de responsabilité générale
Epiphron Consultants décline toute responsabilité concernant :
- Les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
- L’interruption temporaire ou définitive du site
- Les erreurs, virus, bugs ou défaillances techniques
- Les pertes de données ou préjudices commerciaux
- L’usage des informations disponibles sur le site
Aucune garantie n’est fournie concernant la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations présentées.
8. LIENS HYPERTEXTES
8.1 Liens sortants
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Epiphron Consultants n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
8.2 Liens entrants
La création de liens hypertextes vers le site gynette.epiphronconsultants.fr est libre, sous réserve :
- De ne pas utiliser la technique du framing (cadre)
- De mentionner clairement la source
- De ne pas induire en erreur sur l’origine du contenu
9. CONDITIONS GÉNÉRALES ET DOCUMENTS ASSOCIÉS
Les conditions d’utilisation du logiciel Gynette et des services associés sont régies par des documents séparés :
- Conditions Générales de Vente (CGV) – Prestations et tarifs
- Politique de Confidentialité – Traitement données personnelles détaillé
- Licence AGPL v3 – Conditions d’utilisation du logiciel
- Contrat d’Utilisation et Formation – Pour les clients professionnels
Ces documents sont accessibles sur le site et constituent des accords distincts et complémentaires aux présentes mentions légales.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
10.1 Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
10.2 Langue
Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
10.3 Juridiction compétente
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les litiges avec des professionnels : Tribunaux de Paris
Pour les litiges avec des consommateurs : Tribunaux du domicile du consommateur ou de Paris
11. CONTACT
Pour toute question concernant ces mentions légales ou le site gynette.epiphronconsultants.fr :
Epiphron Consultants
141 bis quai de Valmy
75010 PARIS
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Téléphone : 06 12 52 11 19
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
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12. MODIFICATIONS
Epiphron Consultants se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Date de dernière modification : Décembre 2024
Version : 1.0
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